L’ASED s’engage pour une gestion durable et circulaire du recyclage et des déchets et soutient l’initiative parlementaire 20.433 « Renforcer l’économie circulaire suisse ». Nous sommes favorables à une libéralisation ordonnée et clairement réalisable du monopole des cantons en matière de déchets urbains.
Dans un esprit de compromis, nous recommandons à tous les décideurs d’accepter la minorité Munz / la proposition du Conseil fédéral pour l’art. 31b, al. 4, 5 et 6. Les arguments suivants plaident en faveur d’une libéralisation ordonnée :
- Les flux de matières sont mieux contrôlés, l’exportation à l’étranger en vue d’un faux recyclage est empêchée.
- L’octroi d’une concession oblige les collecteurs privés à faire preuve de constance en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement. Dans le cas d’une libéralisation ouverte, les particuliers ne collectent que si la rentabilité économique est assurée.
- Le « cherry picking » est évité. Cela coûte cher aux pouvoirs publics de ne pouvoir collecter que les fractions non rentables dans les zones périphériques.
- La planification et l’indemnisation des dépenses des communes et des villes restent inchangées.
Lien vers la lettre de recommandation de vote du 25.4.2023
Lien vers l’argumentaire du 26.6.2023
Lien vers le résumé du débat parlementaire du 3.5.202