L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) prévoit la publication d’aides à l’exécution pour concrétiser les dispositions de l’Ordonnance sur les déchets (OLED). Quand, par qui et comment ces aides à l’exécution seront rédigées, ces informations se trouvent sur le site de l’OFEV à l’adresse suivante: OLED: Aide à l’exécution
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