Deux nouvelles prises de position de l’ASED
2. juillet 2015|
L’ASED a pris position sur deux projets mis en consultation récemment. Il s’agit d’une part d’une modification de la Loi sur la protection de l’environnement concernant le littering, d’autre part d’une révision de l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).
Nous soutenons l’introduction d’une amende d’ordre dans le droit fédéral pour punir le littering, mais le texte proposé n’est à notre avis pas formulé de manière optimale.
Concernant l’OMoD, une grande partie des matériaux d’excavation pollués ne seront plus classés comme déchets spéciaux, mais dans une catégorie nouvellement crée : autres déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi.
Par ailleurs, les déchets de bois problématiques, jusqu’alors classé comme déchets soumis à contrôle, seront à l’avenir classés comme déchets spéciaux.
Nous saluons ces deux modifications de l’OMoD, ainsi que les autres changements proposés par l’OFEV.
Prise de position de l’ASED (en français) sur l’Initiative parlementaire Bourgeois (Littering)
Prise de position de l’ASED (en allemand) sur la révision de l’OMoD