L’office fédéral pour l’énergie OFEN explique dans sa fiche d’information sur les rejets de chaleur du 01.02.2016 la définition de ce type d’énergie (selon art. 1 let. g de l’ordonnance sur l’énergie SR730.01). Cette fiche précise que les rejets de chaleur ne contiennent pas d’énergie primaire et présentent de ce fait un bilan CO2 neutre. Les rejets de chaleur (comme l’énergie thermique produite par l’incinération de déchets en UVTD) ne sont considérés ni comme énergie fossile ni comme énergie renouvelable, mais constituent une nouvelle catégorie d’énergie.

Fiche d’information « rejets de chaleur » de l’OFEN (existe pour le moment uniquement en langue allemande) :Faktenblatt_Abwärme_V1-1