Après 25 ans de bons et loyaux services, l’Ordonnance sur le traitement des déchets change de nom : Elle s’appellera dorénavant l’OLED, pour « ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets ».
Selon le Conseil fédéral, ce changement de nom doit refléter la nouvelle orientation de la réglementation, qui met l’accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets.
Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance révisée lors de sa séance du 4 décembre. L’OLED entrera en vigueur le1er janvier 2016.
Communiqué du Conseil fédéral du vendredi 4.12.2015
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED)
Rapport sur les résultats de la consultation