Révision de l’ordonnance sur la protection de l’air: baisse de la valeur limite d’émission pour le mercure et restriction concernant les déchets de bois contaminés au plomb.

Le 14 octobre, le Conseil fédéral a décidé de diminuer la valeur limite d’émission du mercure pour certaines installations. Ainsi, pour les usines de valorisation thermique des déchets (UVTD), les fours à déchets spéciaux ainsi que les fours à boue d’épuration, les émissions de mercure ne devront pas dépasser 0.05 mg/Nm³ contre 0.1 mg/Nm³ avant cette révision.

Cette baisse de la valeur limite d’émission ne posera pas de problème particulier aux UVTD, dont les émissions de mercure sont toutes largement inférieures à la nouvelle valeur limite.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a précisé que les déchets de bois pollués par des composés de plomb ne doivent plus être brûlés dans des installations pour bois usagé, mais uniquement dans des UVTD ou des cimenteries où les mesures de réduction des émissions sont mises en œuvre de manière plus efficace. Les déchets de bois concernés sont par exemple les cadre de fenêtre peints avec du pigment blanc à base de plomb (céruse).

Communication officielle concernant la révision de l’OPair