Selon l’OLED (art. 27 para. 1 let. e), toutes les installations de traitement de déchets sont désormais tenues d’enregistrer non seulement les déchets ds, sc et scd, mais aussi les quantités de déchets acceptés, traités et transférés qui ne sont pas soumis à un contrôle [nsc]. Cela inclut, par exemple, les métaux, le verre ou les plastiques. Les données collectées en 2021 doivent ensuite être transmises au canton jusqu’au 28.2.2022. L’aide à l’exécution OLED informe sur les procédures de collecte et déclaration des données.
Lien vers l’aide à l’execution OLED, module Rapports selon l’OLED
La nouvelle plateforme électronique eGovernment (actuellement non encore opérationnelle) est destinée à faciliter l’enregistrement statistique des déchets et des produits.
Plus d’informations sur le portail « déchets et matières premières » d’eGovernment