Au cours de la période comprise entre l'entrée en vigueur de la convention et 2030, les objectifs intermédiaires suivants s'appliquent aux IVTD représentées par l'ASED dans la présente convention, à la fin de chaque année :
2022 : définition des structures et du financement des activités relevant de la présente convention jusqu'en 2025.
2023 : Examen complet du potentiel de mise en œuvre du captage, du stockage et de l'utilisation du CO2 pour chacune des IVTD énumérées à l'annexe et des besoins d'investissement correspondants. Cet examen tient notamment compte de l'utilisation actuelle de l'énergie de chaque IVTD, des possibilités de stockage, d'utilisation et de transport du CO2, ainsi que des partenariats possibles avec des prestataires de services de transport et de stockage.
2024 : sur la base du recensement des potentiels et pour chaque IVTD, établissement d'une liste (« Carbon Capture Roadmap ») de toutes les mesures à prendre pour équiper ces IVTD d'un système de captage du CO2 pour l'ensemble de leurs émissions de CO2. Établir un classement des IVTD en fonction de leur aptitude à être équipées d'une installation de captage du CO2.
2025 : sur la base de ce classement, déterminer au moins un site pour l'élaboration d'un avant-projet.
2025 : élaboration d'une solution de financement pour les objectifs à atteindre d'ici 2030 conformément au point 4.1. (mise en exploitation d'une installation de 100'000t de capacité)
2026 : Élaboration d'un avant-projet pour au moins une installation de captage de CO2.
2027 : élaboration d'un projet de construction et dépôt d'une demande de permis de construire pour au moins une installation de captage de CO2.
2028 : Obtention des autorisations nécessaires pour au moins une installation de capture du CO2.
2029 : Début de la construction d'au moins une installation de captage de CO2.