Accord sectoriel 2022 sur le CO2

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Dernière mise à jour: 11 octobre 2024

Un nouvel accord sectoriel sur le CO2 a été signé mi-mars 2022 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller national Bastien Girod. L'ASED a l'obligation de rapporter les émissions de CO2 dans un rapport annuels. Ces rapports peuvent-être téléchargés ci-desous.

Le rapport contient des données de monitoring relatives à l'accord entre le DETEC et l'ASED concernant la réduction des émissions de CO2 fossile provenant de l'incinération des déchets et la mise en œuvre de technologies de captage, de stockage et d'utilisation du CO2 dans les usines suisses de traitement des déchets.

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