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Accord sectoriel sur le CO2 2022: Les UIOM s'engagent à Développement de la technologie de capture du carbone

CO₂
Dernière mise à jour: 1 février 2025
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Lien vers l'accord sectoriel 2022 sur le CO2 (en allemand)
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Le nouvel accord sectoriel sur le CO2 a été signé à la mi-mars 2022 par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, alors cheffe du DETEC, et le président de l'ASED, le conseiller national Bastien Girod.

Par cette convention, l'ASED et ses membres IVTD s'engagent à mettre en service, au plus tard en 2030, au moins une installation de captage de CO2 d'une capacité nominale annuelle d'au moins 100 000 tonnes de CO2 par an.

L'ASED doit en outre établir un rapport annuel sur les émissions de CO2. Les rapports peuvent être téléchargés ci-dessous.

Au cours de la période comprise entre l'entrée en vigueur de la convention et 2030, les objectifs intermédiaires suivants s'appliquent aux IVTD représentées par l'ASED dans la présente convention, à la fin de chaque année :

2022 : définition des structures et du financement des activités relevant de la présente convention jusqu'en 2025.

2023 : Examen complet du potentiel de mise en œuvre du captage, du stockage et de l'utilisation du CO2 pour chacune des IVTD énumérées à l'annexe et des besoins d'investissement correspondants. Cet examen tient notamment compte de l'utilisation actuelle de l'énergie de chaque IVTD, des possibilités de stockage, d'utilisation et de transport du CO2, ainsi que des partenariats possibles avec des prestataires de services de transport et de stockage.

2024 : sur la base du recensement des potentiels et pour chaque IVTD, établissement d'une liste (« Carbon Capture Roadmap ») de toutes les mesures à prendre pour équiper ces IVTD d'un système de captage du CO2 pour l'ensemble de leurs émissions de CO2. Établir un classement des IVTD en fonction de leur aptitude à être équipées d'une installation de captage du CO2.

2025 : sur la base de ce classement, déterminer au moins un site pour l'élaboration d'un avant-projet.

2025 : élaboration d'une solution de financement pour les objectifs à atteindre d'ici 2030 conformément au point 4.1. (mise en exploitation d'une installation de 100'000t de capacité)

2026 : Élaboration d'un avant-projet pour au moins une installation de captage de CO2.

2027 : élaboration d'un projet de construction et dépôt d'une demande de permis de construire pour au moins une installation de captage de CO2.

2028 : Obtention des autorisations nécessaires pour au moins une installation de capture du CO2.

2029 : Début de la construction d'au moins une installation de captage de CO2.

Le rapport contient des données de monitoring relatives à l'accord entre le DETEC et l'ASED concernant la réduction des émissions de CO2 fossile provenant de l'incinération des déchets et la mise en œuvre de technologies de captage, de stockage et d'utilisation du CO2 dans les usines suisses de traitement des déchets.

  • Rapport de monitoring 2022 (en allemand)

    ASED
    3.55 MB
  • Rapport de monitoring 2023 (en allemand)

    ASED
    1.56 MB
Sujets
Valorisation thermique
CO2
Carbon Capture
Energie
Climat
Statistiques
Bilan écologique
innovation ASED
IVTD
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