Le 25 juin 2025, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur plusieurs modifications du droit environnemental visant à renforcer l'économie circulaire en Suisse. Sont notamment concernées l'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets et l'ordonnance sur les emballages pour boissons.
Un élément central est la définition de la hiérarchie de valorisation (art. 12 OEEA), qui prévoit trois priorités dans la gestion des déchets, pour autant que cela soit techniquement possible et économiquement viable :
- 1ère priorité : préparation en vue de la réutilisation ou de la valorisation matière
- 2ème priorité : valorisation matière et énergie
- 3ème priorité : valorisation énergie
En outre, la définition des déchets urbains est précisée afin que tous les résidus produits dans les installations de traitement thermique des déchets soient considérés comme des déchets urbains jusqu’à leur valorisation ou leur stockage définitif. Deux options sont proposées : premièrement, qualifier l'ensemble des déchets incinérés comme déchets urbains et, deuxièmement, déterminer le pourcentage de déchets incinérés considérées comme déchets urbains et celui considéré comme déchets-marchandises.
Pour plus d'informations, nous renvoyons au communiqué de presse du Conseil fédéral ainsi qu'aux documents de consultation, en particulier au « Rapport explicatif concernant la modification de l'ordonnance sur les déchets » (voir boutons à gauche).
La consultation est ouverte jusqu'au 16 octobre 2025. Le secrétariat de l’ASED prépare une prise de position en collaboration avec ses membres.