Rapport du Conseil fédéral concernant la mise à jour des atteintes à l'environnement causées par les UIOM

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Dernière mise à jour: 30 octobre 2024

En réponse au postulat 21.4225, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur l'évolution des derniers 50 ans des atteintes environnementales causées par les usines d'incinération des déchets en Suisse.

L'analyse montre qu'après une forte augmentation dans les années 1950, les émissions de polluants atmosphériques ont pu être nettement réduites à partir des années 1980 grâce à des prescriptions plus strictes et à une meilleure épuration des effluents gazeux. L'augmentation de la pollution par la dioxine à l’usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) de Vallon constitue à cet égard un cas isolé. Dans la conclusion, différents points concernant d'éventuels déficits et besoins d'adaptation des prescriptions actuelles sur la protection de l'air (OPair) sont mentionnés, notamment la révision rapide de l’OPair en fonction des dernières évolutions techniques et adoption des valeurs limites nouvelles ou plus strictes de l’UE. Pour les UIOM pour lesquelles des analyses complémentaires du sol sont encore nécessaires, les cantons devraient rapidement se charger du dossier et finaliser ces analyses. En outre, il conviendrait de prendre rapidement les mesures nécessaires pour l’assainissement des sites contaminés selon la législation sur les sites contaminés.